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Évaluation de la politique d’incendie et de secours
02.04.15

Les services d’incendie et de secours (SDIS) constituent l’unité administrative d’exécution des missions de sécurité civile dans chaque département, leur spécificité résidant dans leur double tutelle Etat / collectivités territoriales. Près de vingt ans après leur départementalisation (loi du 3 mars 1996), l’ensemble des acteurs s’accorde à reconnaître que des évolutions sont nécessaires. Dans ce contexte, le gouvernement a lancé, en juillet 2013, l’évaluation de la politique d’incendie et de secours, avec pour objectif d’identifier les réformes permettant de renforcer la performance de l’organisation actuelle des SDIS.

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape réalisée
  5. Rapport : étape non réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

L’évaluation de la politique d’incendie et de secours a été confiée à une mission composée de membres de l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l’Assemblée des départements de France (ADF), de l’Association des Maires de France (AMF), de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur et enfin, des services départementaux d’incendie et de secours de l’Essonne et des Côtes d’Armor. Cette évaluation a également bénéficié d’un appui du SGMAP (enquête usagers,  focus groupe, ateliers de concertation sur les pistes d’évolution).

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