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Évaluation de la politique de contrôle des transports routiers
13.07.15

Le transport routier de personnes et de marchandises est une filière importante de l’économie française qui représente 40 000 entreprises et 440 000 emplois. Fragilisées par la crise économique, les entreprises du secteur doivent aujourd’hui faire face à de nouveaux enjeux tels que la sécurité routière, l’essor de la concurrence internationale ou encore le développement de la pratique du «cabotage». Placée sous l’autorité et la responsabilité du secrétaire aux transports, cette évaluation a pour objectif d’améliorer l’efficacité et l’efficience du contrôle du transport routier, de simplifier l’environnement administratif des entreprises de la filière et de lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale afin d’améliorer la compétitivité de ce secteur. [dernière màj 27/07/2016]

Etapes du rapport

  1. Décision de lancement
  2. Cadrage opérationnel : étape réalisée
  3. Diagnostic : étape réalisée
  4. Scénarios de transformation : étape non réalisée
  5. Rapport : étape non réalisée
  6. Décision : étape non réalisée
  7. Plan d'action et de mise en oeuvre : étape non réalisée

Lancée en juin 2015, l’évaluation de la politique de contrôle des transports routiers a été confiée à une équipe composée de membres de 4 services d’inspection : Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Inspection générale de l’administration (IGA) et Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

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