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L'action publique se transforme

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Le CESE se prononce sur l’évaluation des politiques publiques
15.09.15

Le 8 septembre 2015, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis accompagné d’un rapport sur le thème « Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques ». Articulé autour de trois axes, il fournit une série de recommandations destinées notamment à accroître la crédibilité et la légitimité de l’évaluation en France. Voici un résumé des principales propositions.

La loi organique du 28 juin 2010 a confié au Conseil économique, social et environnemental (CESE) la mission de contribuer à l’évaluation des politiques publiques relevant de son domaine. C’est dans ce contexte que le CESE a souhaité préciser sa vision de la démarche. Après deux années de travaux, le Conseil a adopté mardi 8 septembre 2015, en séance plénière, un avis accompagné d’un rapport, visant à expliquer le sujet, passer en revue les pratiques évaluatives et formuler des propositions pour promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques en France. Les recommandations ont été présentées en présence de Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification.
 

Accroître la crédibilité et la légitimité de l’évaluation des politiques publiques

Afin d’accroitre la légitimité de la démarche, le CESE propose de « favoriser la pluralité des points de vue et d’intégrer les parties prenantes dans le processus évaluatif ». Pour ce faire, il recommande d’« associer l’ensemble des acteurs aux différentes étapes du processus évaluatif  en assurant leur présence dans les comités de pilotages et de suivi en fonction de la nature des politiques ».

Généraliser la mise en œuvre et le suivi des évaluations constitue un axe important dans la promotion de la démarche. Le rapport préconise ainsi de capitaliser les expériences en assurant un suivi systématique du sort réservé aux conclusions de l’évaluation. Il suggère de communiquer sur les suites en présentant de façon synthétique et didactique les résultats des évaluations ainsi qu’en organisant des débats autour de ces résultats.

Enfin, pour mobiliser davantage l’opinion publique et particulièrement les décideurs politiques, le CESE recommande dans son avis d’organiser une Semaine de l’évaluation des politiques publiques, par exemple au moment où débute l’examen du projet de loi de Finances, en octobre de chaque année.
 

Améliorer l’exercice de l’évaluation

Afin d’améliorer la cohérence de la démarche, le rapporteur préconise d’« articuler l’agenda politique et le temps de l’évaluation », notamment en  conditionnant la reconduction des politiques publiques à leur évaluation préalable, mission qui pourrait être confiée à la Cour des comptes ou au CESE. Il souhaite par ailleurs « consolider l’objectivité et l’impartialité » des évaluations et renforcer la formation  notamment dans les grandes écoles de service publics comme l’ENA, l’INET ou l’EHESP.

Afin de coordonner l’exercice de l’évaluation, le CESE propose de « faciliter la coordination interministérielle des évaluations sous l’égide du ministère le plus concerné par la politique en question » et d’organiser une rencontre annuelle entre les différentes instances publiques en charge de l’évaluation (SGMAP, Cour des comptes, France Stratégie, CESE…).
 

Conforter la contribution du CESE en matière d’évaluation des politiques publiques

A l’approche du renouvellement du CESE, en fin d’année 2015, le rapport propose de renforcer le rôle de cette assemblée en matière d’évaluation des politiques publiques. Elle pourrait par exemple recenser dans le bilan de chaque mandature l’ensemble des « travaux ayant une dimension évaluative ».

Le CESE pourrait par ailleurs « accueillir en son sein des conférences prospectives et d’évaluation, par exemple tous les trois ans, rassemblant le législateur, l’exécutif et la société civile organisées pour définir les grands traits souhaitables de l’évolution de notre société et évaluer les avancées des années écoulées ». Le Conseil pourrait en outre être associé à la définition des critères et indicateurs des évaluations et participer aux comités de pilotage et de suivi mis en place par les autres instances chargées de l’évaluation des politiques publiques en France.

Enfin, le CESE souhaite établir un dialogue avec la Cour des comptes en raison de l’approche complémentaire de ces deux instances. De même, il souhaite renforcer sa coopération avec les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et recenser de manière systématique les travaux d’évaluation réalisés à l’échelon territorial par ces derniers.

 

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