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L'action publique se transforme

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Simplification des démarches : la carte nationale d’identité désormais valide 15 ans
22.01.14
Bandeau Campagne Carte d'Identité + 5ans

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette mesure, décidée lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013,  vise notamment à diminuer les délais d’attente dans les mairies et les préfectures.

Les principes de la réforme de la carte nationale d’identité

Lors du 3ème CIMAP du 17 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité de 10 à 15 ans.

Qu’est-ce qui change depuis le 1er janvier 2014 ? L’allongement de 5 ans concerne :

- les nouvelles cartes sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation de validité de 5 ans est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière de votre part, même si la date de validité inscrite sur la carte n’en sera pas modifiée. Cette réforme ne s’applique pas aux cartes délivrées à des personnes mineures, qui conservent une validité de 10 ans à compter de leur délivrance.

Plus d'informations sur le site du ministère de l’intérieur

Une mesure de simplification au bénéfice de l’administration, des agents et des usagers

Cette mesure de prolongation permettra de diminuer le nombre de renouvellements (1/3 des cartes à renouveler en moins), ce qui représente environ 1,5 millions de cartes par an. Les économies en termes de coûts de fabrication sont évaluées à 5 millions d’euros. Il s’agit également de libérer du temps pour les agents des mairies et des préfectures qui pourront être affectés à d’autres activités, notamment à la lutte contre la fraude.

Pour les usagers, cette réforme signifie moins de démarche de renouvellement tout au long de la vie et une réduction des délais d’attente aux guichets.

Pour les voyageurs qui utilisaient leurs cartes d’identité pour se rendre dans des pays de l’Union Européenne ou dans certains autres pays, l’ensemble des acteurs (administrations consulaires, opérateurs de tourisme) ont été tenus au courant de ce changement de législation par les ministères concernés. A toutes fins utiles, un document est proposé aux voyageurs pour attester de la prolongation de leur carte d’identité.

Une communication multi-positionnée

Afin de toucher tous les usagers, qu’ils vivent en France ou à l’étranger, et tous ceux qui préparent un voyage, la communication sur cette réforme a impliqué plusieurs ministères, sous l’impulsion du ministère de l’intérieur, porteur de la réforme. Le ministère des affaires étrangères a été étroitement associé à la conception de la communication. Le ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont pour leur part informé les acteurs privés du tourisme (voyagistes, compagnies aériennes…).

 

 

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