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L'action publique se transforme

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Revue des missions de l’État : 45 mesures pour un État plus efficace et plus proche dans les territoires
24.07.15

45 mesures issues de la revue des missions de l’Etat ont été dévoilées lors du Conseil des ministres de ce mercredi 22 juillet 2015. Ces mesures visent à clarifier et redéfinir le positionnement de l’Etat pour répondre à un besoin fort exprimé lors des consultations d’un Etat plus efficace, garant de l’égalité des hommes et des territoires et de l’accessibilité des services publics.

Une démarche inédite pilotée par le SGMAP

Quelles sont les missions fondamentales de l’Etat dans les territoires ? Dans quels domaines l’Etat doit-il intervenir prioritairement ? Quelles missions doivent être exercées différemment pour répondre au mieux aux attentes des Français ? La revue des missions de l’Etat dans les territoires, lancée en septembre 2014 dans le cadre de la réforme de l’Etat et de son organisation territoriale, visait à répondre à ces deux questions. L’enjeu : rendre l’action de l’Etat dans les territoires à la fois plus efficace et plus proche des citoyens.

Pour la première fois, cette démarche inédite d’un État qui s’interroge sur ses propres missions a été abordée sous l’angle de la pertinence et de l’efficacité, et non sous un angle budgétaire et comptable.

Pour mener à bien cette réflexion et faire émerger les besoins des territoires, les travaux, pilotés par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ont reposé sur une large consultation : toutes les parties prenantes – agents de l’État, représentants des collectivités locales, usagers et entreprises – ont été interrogés sur la présence de l’État sur l’ensemble du territoire, et invités à y examiner son positionnement et la justesse du périmètre qui est le sien.
 

Des mesures issues d’une large consultation et d'une concertation nationale

150 réunions de consultation se sont déroulées entre novembre 2014 et janvier 2015 dans 14 régions et départements en métropole et en outre-mer. 23 thèmes ont permis d’engager une réflexion sur la place et le rôle de l’État, afin de clarifier et redéfinir son positionnement, ses missions et ses modes d’intervention. Tous les services et tous les niveaux d’administrations de l’ensemble des ministères ont été mobilisés. De la sécurité aux affaires sociales en passant par l’éducation nationale, une grande part des actions de l’État a été passée en revue.

Avec 560 propositions, les consultations ont montré la richesse des contributions dans les territoires, provenant aussi bien des collectivités territoriales que des services déconcentrés de l’Etat. Les consultations ont également permis de renforcer le constat que l’État doit, aujourd’hui plus que jamais, protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances et assurer la sécurité et l’exercice des libertés.

Un cycle de concertation avec les partenaires sociaux et les associations d'élus, puis une validation au niveau interministériel, ont ensuite permis d’arrêter la liste définitive des mesures.
 

 

Huit axes d’action prioritaire

La revue des missions de l'Etat a débouché sur 45 mesures très opérationnelles, articulées autour de 8 axes d’action prioritaire :

  • Améliorer et simplifier les prestations rendues aux usagers
  • Trouver un nouvel équilibre entre les fonctions de contrôle et de conseil aux collectivités territoriales
  • Améliorer les missions de contrôle des entreprises par les services de l’État
  • Renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques et de la sécurité
  • Renforcer la cohésion sociale
  • Soutenir les projets des entreprises, des collectivités territoriales et des associations
  • Conforter le rôle et les missions de l’État en matière d’économie et d’emploi
  • Soutenir la culture dans les territoires

 

Les mesures seront mises en œuvre d’ici à la fin de l’année 2015 et le début de l’année 2016.

 

Des mesures en faveur d’un État plus efficace, garant de l’égalité des droits des citoyens et de l’accessibilité des services publics

Ces 45 mesures permettent de répondre aux différents besoins exprimés lors des consultations locales :

  • « Plus d’État dans  les territoires », pour accompagner le développement économique, déployer et contrôler la mise en œuvre des politiques publiques, fournir des services aux usagers, contrôler et soutenir les collectivités territoriales.
  • Un État plus efficace, qui s’adapte en permanence pour mieux répondre aux attentes des Français. Cette exigence d’efficacité se traduit dans de nombreuses mesures par une nécessité de recentrer l’action de l’État sur certaines missions stratégiques et de transférer certaines activités vers l’acteur le plus pertinent dans les territoires.
  • Un Etat de proximité vis-à-vis de l’usager et garant de l’accessibilité des services publics, notamment dans les territoires ruraux. La transition numérique en cours constitue un formidable levier pour permettre un accès aux services publics à tous et pour tous sur tout le territoire et pour développer une relation efficace et de confiance avec l’usager. Un plan d’action interministériel coordonné par le SGMAP sera présenté d’ici à la fin de l’année pour amplifier le chantier de la relation de l’Etat avec ses usagers.

 

> Découvrez l’ensemble des 45 mesures

 

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