Vous êtes ici

L'action publique se transforme

13408
Le petit dico d'Action Publique 2022
14.02.18
Le petit dico d'Action Publique 2022

Action Publique 2022 (AP2022) est l'un des programmes phares du Gouvernement pour le quinquennat. AP2022, CAP22, FAP, J22... autant de parties prenantes ou d'instances parfois difficiles à saisir. Ce petit "dico" vous permettra, nous l'espérons, de mieux comprendre l'ambition de transformation de l'action publique. Il sera enrichi au fur et à mesure des avancées. Découvrez sans plus attendre les mots d'Action Publique 2022 de A à Z !

 

A...

 

Action Publique 2022

 

Le programme de transformation Action publique 2022 (AP2022), lancé le 13 octobre 2017, répond à une ambition gouvernementale portée au plus haut par le Président de la République et le Premier ministre afin de transformer l’action publique au-delà de la réforme de l’Etat.

Le programme poursuit trois objectifs :

  • améliorer la qualité de service en développant la relation de confiance entre les usagers et l’administration ;
  • offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
  • accompagner la baisse de la dépense publique.

 

Sa méthode : faire travailler en même temps des groupes d’experts (comité d’experts CAP22, et comité jeunes J22), des ministères et des administrations interministérielles afin de favoriser la recherche de projets ambitieux, la convergence et la responsabilisation  des ministères sur leur programme de transformations 2018-2022.

La démarche AP2022 se distingue des précédents programmes de réforme (RGPP, MAP) par un travail imbriqué et un dialogue constant et constructif entre les comités et les ministères. Elle raisonne également en dehors du cadre : comparaisons internationales, analyse des nouveaux modèles apportés par le numérique, méthodes issues du design pour mettre le citoyen et l’entreprise au centre des réflexions, etc.).      

Les organisations syndicales sont pleinement impliquées dans le programme Action publique 2022.

 

 

C...

 

CAP22

 

Le Comité Action Publique 2022 (CAP22) est un comité indépendant, mêlant économistes, élus, et personnalités qualifiées du secteur public et privé. Composé de 34 membres dont 3 présidents - Ross McInnes, président du Conseil d’administration de Safran ; Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity ; Frédéric Mion, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris – le comité est chargé de mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations publiques (État et opérateurs, administrations de sécurité sociale) autour de politiques publiques spécifiques.

Concrètement, CAP22 travaille via :

  • des contributions écrites des ministères et des auditions des ministres par CAP22 (d’octobre à décembre 2017) ;
  • un travail collaboratif entre CAP22 et les ministères (de janvier à mars 2018).

 

CAP 22 a été missionné sur 21 politiques publiques :

  • Solidarités / Minima sociaux
  • Solidarités / Handicap et dépendance
  • Politique familiale
  • Santé
  • Emploi et formation professionnelle
  • Gestion des aides aux entreprises
  • Recouvrement des prélèvements obligatoires
  • Logement et hébergement d’urgence
  • Énergie
  • Politique des transports
  • Soutien à l’agriculture et la forêt
  • Sécurités
  • Outre-Mer
  • Justice
  • Défense
  • Action extérieure de l’État
  • Aide publique au développement
  • Éducation
  • Enseignement supérieur et recherche
  • Culture, médias et audiovisuel public
  • Sports

 

 

Chantiers transverses

 

Cinq chantiers interministériels, c’est-à-dire qui concernent des problématiques communes à toute l’administration, sont conduits. Après une phase de diagnostic et de définition des principes structurants, des regards externes à l’administration ont été mobilisés et associés à cette phase d’analyse.

La simplification et l’amélioration de la qualité de services

Trois volets, au bénéfice des entreprises, des particuliers, des associations et des collectivités territoriales : la simplification des normes ; la simplification des démarches administratives et l’amélioration des parcours usagers ; l’amélioration de la qualité de service et la publicité des résultats obtenus.

La transformation numérique

Ce chantier répond à 4 principaux engagements présidentiels : tendre vers 100% de démarches administratives numérisées à l’horizon 2022 ; développer un État plateforme offrant des services numériques nouveaux et optimisés ; repenser, avec l’ouverture des données publiques notamment, les relations entre les citoyens et l’administration ; transformer les politiques publiques et les méthodes de l’administration à l’aune du numérique.

La rénovation du cadre des ressources humaines

Ce chantier doit mettre en œuvre une profonde rénovation du cadre de gestion des agents publics et des politiques de ressources humaines (RH) conduites par l’État. L’ensemble des domaines et leviers RH sont appréhendés : cadre statutaire, rémunération, recrutement, dialogue social, management et leviers de motivation, qualité de vie au travail, prévention de l’absentéisme et risques professionnels, formation, parcours professionnels, déconcentration de la gestion, numérisation de la fonction RH.

L’organisation territoriale des services publics

Il s’agit d’approfondir la déconcentration, en allégeant le cadre d’action des agents et en responsabilisant les autorités locales grâce à une déconcentration accrue des décisions. Le recentrage de l’État sur ses missions sera aussi étudié, en regardant les missions à l’aune du rôle que doit jouer l’État (notamment dans les domaines aujourd’hui décentralisés). D’autres objectifs seront poursuivis comme le développement de l’inter ministérialité, la poursuite d’une meilleure articulation entre les différents niveaux d’administration et l’amélioration de la qualité de service de proximité au profit des usagers.

La modernisation de la gestion budgétaire et comptable

Le chantier poursuit les objectifs suivants : renforcer la gestion pluriannuelle ; rendre les ministères et les entités publiques davantage comptables et responsables de leurs moyens et des économies à réaliser ; accroitre l’efficience de la gestion budgétaire et comptable (tant dans son volet prélèvements obligatoires que dépenses).

 

 

CITP

 

Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) permet de suivre la mise en œuvre des plans de transformations ministériels et interministériels sur le quinquennat, et de s’assurer du niveau d’engagement.  Ce comité est placé sous l’autorité du Premier ministre ou par délégation du ministre de l’Action et des Comptes publics, et de l’ensemble des membres du Gouvernement.

Un premier CITP a eu lieu le 1er février 2018. Il était consacré à l’annonce des premières mesures issues des chantiers interministériels sur la rénovation du cadre des ressources humaines, la simplification et la qualité des services et la transformation numérique.

> En savoir plus

 

 

D...

 

DITP

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) assure le pilotage et la coordination du programme Action publique 2022 : sa mise en route, son rythme, l’organisation des comités interministériels à la transformation de l’action publique, la coordination de certains chantiers (i.e. Simplification et amélioration de la qualité de services). Elle pilote également le fonds d’investissement pour la transformation publique, doté de 700 millions d’euros sur le quinquennat.

 

 

F...

 

 

Fonds de transformation de l’action publique (FTAP)

 

Pour mener à bien la transformation de l'Etat engagée dans le programme « Action Publique 2022 », le Gouvernement a mis en place un fonds dédié de 700 millions d’euros sur cinq ans, dont 200 millions d’euros dès 2018.

Ce plan d’investissement inédit a pour objectif de mettre en capacité les acteurs de la transformation publique sur des projets  innovants, permettant à terme des économies durables.

> En savoir plus
 

 

Forum de l’action publique

Ce Forum est l’opportunité d’un temps de mobilisation des usagers et agents publics autour de leur service public à travers une consultation numérique et physique :

  • une plate-forme numérique dédiée propose deux consultations distinctes, l’une des usagers et l’autre des agents ;
  • des événements sur l'ensemble du territoire (des forums régionaux et des débats territoriaux ouverts à tous, 6 ateliers sur les problématiques RH).

Cette consultation est lancée depuis le 24 novembre 2017. Plusieurs évènements ont été organisés : débats territoriaux, ateliers de co-construction RH. Des conclusions, construites suite à l’analyse de la consultation numérique et des retours des évènements régionaux, seront intégrées dans les plans de transformation transverses et ministériels.

Les organisations syndicales sont impliquées et consultées sur le forum.

> En savoir plus

 

 

G...

 

 

Groupes de travail (GT)

 

Le comité CAP22 s’est organisé par blocs de politiques publiques plutôt que par secteur, pour analyser les 21 politiques publiques qui lui ont été confiées :

  • GT 1 : Solidarités et santé
  • GT 2 : Travail, économie et finances
  • GT 3 : Agriculture, écologie et territoires
  • GT 4 : Régalien
  • GT 5 : Enseignement, culture et sports

Des réunions plénières sont organisées tous les mois et chaque semaine les pilotes des groupes de travail se réunissent autour des trois présidents de CAP22.

En moyenne, chaque membre de CAP22 prend une disponibilité d’1 à 2 journées par semaine depuis novembre.

Leur travail s’effectue en alternant :

  • des ateliers avec des professionnels des secteurs concernés, des représentants d'associations d'usagers et l’administration ;
  • des auditions de ministres, cabinet, inspections générales, secrétaires généraux  et directeurs d’administration ;
  • des entretiens : 180 à peu près ;
  • des réunions de travail plus classiques.

 

 

J...

 

 

J22

 

Le comité Jeunes (J22) est composé de 25 jeunes – actifs, étudiants, startuppeurs – à qui le Premier ministre a demandé de réfléchir à des pistes de transformation durables sur le service public et l’action publique dans le cadre du programme Action publique 2022. Une démarche inédite car c’est la première fois que le Gouvernement donne mandat à un groupe de jeunes sur la durée.

Les membres de J22 ont décidé de travailler sur 4 politiques publiques qui correspondent à leurs préoccupations : éducation, santé, sécurité et justice, formation.

Leur méthode :

  • Phase 1 : immersions, entretiens avec des experts, des professionnels du terrain pour recenser les besoins réels.
  • Phase 2 : ateliers pour concevoir des solutions à un problème donné avec des experts, chercheurs, usagers, agents publics, etc.
  • Phase 3 : prototyper la solution via différents formats (application, maquette, film, etc.) pour donner vie aux idées qu’ils ont imaginées.

 

Pour en savoir plus, regardez ces vidéos :

                                                              

Le comité J22, c'est quoi ? (2')             Découvrez le portrait d'Augustin (1')       Découvrez le portrait de Romane (1'30) 

 

                                                                             

                                        Découvrez le portrait de Pierre (1')                    Découvrez le portrait d'Alexis (1') 

 

 

 P...

 

Plans de transformation

 

Plan de transformation ministériels : ce sont les feuilles de route ministérielles qui contiennent toutes les mesures de transformation de l’action publique que les ministères vont devoir réaliser sur la période 2018 – 2022.

Plan de transformation interministériels : ce sont les feuilles de route issues des 5 chantiers transverses, qui contiennent toutes les mesures de transformation de l’action publique que les ministères vont devoir réaliser sur la période 2018 – 2022.

 

Agrandir l'image

 

 

 

Z...

 

Zen

Tout va bien se passer.

 

 

 

13408