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L'action publique se transforme

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Investissements d’avenir : deux appels à projets pour accompagner la transition numérique de l’administration territoriale
12.04.16
Investissements d’avenir : deux appels à projets pour accompagner la transition numérique de l’administration territoriale

Deux appels à projets sont lancés, le 8 avril 2016, au titre du fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » du Programme d’investissements d’avenir. Destinés pour la première fois aux services déconcentrés de l’État, ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle organisation des régions, et visent à faire émerger des projets susceptibles d’intégrer le numérique aux modes de travail et à l’innovation des services déconcentrés.

Le numérique, un incontournable pour réussir la transformation territoriale de l’État

Effective depuis janvier 2016, la fusion des régions oblige à repenser et adapter les services régionaux de l’État. L’accompagnement de la transition de l’administration territoriale de l’État à l’ère du numérique garantira une action publique plus efficace et plus innovante sur l’ensemble du territoire. Ces nouvelles organisations multi-sites devront faire face à « un travail à la fois plus distant, dans les grands territoires régionaux, mais qui devra être plus collaboratif et innovant pour s’appuyer sur l’intelligence collective », comme l’a précisé Jean-Vincent Placé (photo), secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État et de la Simplification.  En les dotant des outils nécessaires, les services de l’État pourront ainsi moderniser leurs modes de travail et encourager l’innovation sur leurs territoires.
 

L’agent au cœur du processus de modernisation

Le 16 mars 2016, Jean-Vincent Placé a ainsi annoncé une vague d'appels à projets dédiée à l'administration territoriale de l'État dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Les deux nouveaux appels à projets, lancés officiellement le 8 avril 2016 au titre du fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique », s’adressent pour la première fois aux services déconcentrés de l’État avec pour ambition de faire de l’agent un acteur clé de la transformation. Les objectifs : décloisonner les services de l’État, améliorer les conditions de travail des agents, ouvrir l’administration territoriale aux partenaires extérieurs, faciliter les échanges, encourager les initiatives locales et développer la culture de l’innovation.
 

Développer les communautés professionnelles territoriales

Le premier de ces appels à projets, dédié aux « Communautés professionnelles territoriales », vise à développer, adapter et diffuser de nouveaux modes de travail collaboratifs au sein des administrations territoriales de l’État en s’appuyant sur des usages et outils numériques. Les projets soutenus au titre du PIA auront pour finalité de conforter la cohérence de l’action publique sur le territoire et de renforcer la cohésion des agents et des services de l’État.

Ils devront s’inscrire dans l’une des deux thématiques suivantes :

  • moderniser et innover dans la mise en œuvre des politiques publiques déclinées sur le territoire, en tirant parti du numérique ;
  • innover dans les conditions et relations de travail des agents, en tirant parti du numérique.

 

Deux échéances pour candidater à cet appel à projets. Le premier dépôt de candidature est prévu au 15 juin 2016 et portera sur un montant des aides attribuées à hauteur de 40 % de l’enveloppe globale de l’appel à projet, et le second est fixé au 26 octobre 2016 sur le reste de l’enveloppe.

> Accéder à l’appel à projet « Communautés professionnelles territoriales »

 

Créer des laboratoires d’innovation territoriale

Le programme « Laboratoires d’innovation territoriale » a vocation à permettre la création de lieux d’échanges et de valorisation de la créativité, des idées et des compétences des agents de l’administration territoriale de l’État. Impliquant d’autres parties prenantes (opérateurs, collectivités, associations, usagers, etc.), ces laboratoires d’innovation territoriale seront porteurs de solutions numériques innovantes tant dans la manière de les concevoir que dans celles d’exercer  les métiers de l’administration territoriale de l’État.

Les administrations ont jusqu’au 28 septembre 2016 pour déposer leurs projets.
 

> Accéder à l’appel à projet « Laboratoires d’innovation territoriale »

 

Pour toute question sur les conditions et les modalités de candidature, vous pouvez adresser un message à : sgmap-numerique-ate@modernisation.gouv.fr

 

 

Le fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique »

Lancé le 18 décembre 2013, le fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » s’inscrit dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir. Doté à hauteur de 86 M€, le fonds a déjà engagé 66,7 M€ pour les 67 projets lauréats des deux premières vagues d’appels à projets.

Il poursuit trois objectifs :

  • développer les démarches de simplification engagées dans le cadre de la modernisation de l’action publique ;
  • rationnaliser et mutualiser les infrastructures informatiques au service de la transition numérique ;
  • expérimenter des technologies et des services innovants susceptibles d’accélérer la modernisation de l’État.
     

L’action du fonds repose sur la publication d’appels à projets qui s’adressent aux administrations d’État et à ses partenaires (opérateurs, collectivités territoriales, laboratoires de recherches…).
 

> En savoir plus sur le fonds «Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique »
> En savoir plus sur le Programme d'investissements d’avenir sur gouvernement.fr

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