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L'action publique se transforme

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Investissements d’avenir : le fonds «Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique» est lancé
05.01.15
Programme d'investissements d'avenir

Le programme d’investissements d’avenir (PIA) est mis au service de la modernisation de l’Etat. Le fonds « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique » financera des projets innovants, sélectionnés par un comité d’experts indépendants, qui faciliteront la vie des entreprises, des particuliers et des agents publics. La première vague d'appel à projets vient d'être lancée.

Conformément à l’annonce du Gouvernement en décembre 2013, le programme d’investissements d’avenir est mobilisé au service de la modernisation de l’Etat. Un fonds « Transition numérique et modernisation de l’action publique », doté à hauteur de 126 millions d’euros, a ainsi été créé le 12 décembre 2014.
 

Ce fonds poursuit trois objectifs :

  • développer les démarches de simplification engagées dans le cadre de la modernisation de l’action publique ;
  • rationnaliser et mutualiser les infrastructures informatiques au service de la transition numérique ;
  • expérimenter des technologies et des services innovants susceptibles d’accélérer la modernisation de l’Etat.

 

Périmètre d’action

Le fonds « Transition numérique et modernisation de l’action publique » est mené en collaboration avec le Commissariat général à l’investissement, garant de la cohérence des investissements d’avenir. Son périmètre couvre six  domaines :

  • l’échange de données interministérielles, avec le programme « Dites-le-nous une fois » ;
  • l’innovation pour moderniser l’action publique, avec le programme Futurs Publics ;
  • l’industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes ;
  • le partage de solutions et d’infrastructures ;
  • l’archivage numérique de l’Etat (programme VITAM) ;
  • l’identité numérique et la relation à l’usager.

 

Les trois premiers appels à projets sont lancés

L’action du fonds repose sur la publication d’appels à projets s’inscrivant dans l'un de ces six domaines. La première vague d’appels à projets a été lancée le 30 décembre 2014. Ils s’adressent aux administrations, qui peuvent présenter leurs projets soit seules, soit en association avec d’autres parties prenantes (opérateurs, collectivités locales). Les projets sont sélectionnés par un jury d’experts indépendants. La décision finale relève ensuite du Premier ministre sur avis du Commissariat général à l’investissement.

Le fonds vise à financer des projets à vocation interministérielle, susceptibles de transformer en profondeur les modalités de l’action publique, notamment en s’appuyant sur les nouvelles technologies. Ces projets peuvent présenter différents stades de maturité : amorçage, développement, pilote d’industrialisation.

Les appels à projets sont publiés sur le site dédié aux investissements d’avenir géré par la Caisse des dépôts et consignations, et consultables librement.

 

>> Découvrir les projets lauréats de ces trois appels à projets

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