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L'action publique se transforme

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Bientôt une nouvelle vague d’appels à projets du fonds «Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique» !
22.05.18
Si vous êtes prêt à aborder différemment  la conception de vos politiques publiques en intégrant les mécaniques de décision des individus et la manière dont  ils réagissent à ces politiques et les intègrent à leurs comportements, cet appel à manifestations d’intérêt est fait pour vous.  Il s’inscrit dans le cadre du fonds « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique » du programme d’investissements d’avenir (PIA), piloté par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI).

Vous êtes une administration et vous souhaitez accélérer vos projets d'innovation publique? Votre ambition est d’amorcer ou de développer un projet modifiant en profondeur les modalités de l’action publique, notamment en vous appuyant sur les sciences comportementales, l’intelligence artificielle ou en relevant un défi innovant d’intérêt public Trois nouveaux appels à projets ou à manifestation d’intérêt vont être prochainement lancés par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) dans le cadre du fonds « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique ». A vos agendas !

Une nouvelle vague d’appels à projets pour promouvoir les sciences comportementales, l’intelligence artificielle et les défis innovants d'intérêt public.

Le fonds « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique » a vocation à financer des projets innovants visant à faciliter la vie des entreprises, des particuliers et des agents publics. Conduites en collaboration avec le secrétariat général pour l'investissement (SGPI), garant de la cohérence des investissements d’avenir, quatre vagues d'appel à projets (AAP) ou d’appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont d’ores et déjà été lancées depuis 2014. 

La direction interministérielle de la transformation publique lance une nouvelle vague d’AAP ou d’AMI à destination des administrations, qui pourront présenter leurs projets soit seules, soit en association avec d’autres parties prenantes (opérateurs, collectivités locales).

Les appels à projets ou les appels à manifestation d’intérêt porteront sur :

• les sciences comportementales (AMI),
• l’intelligence artificielle (AMI),
• les défis innovants d'intérêt public (AAP).

 

 

Au fait, c’est quoi le fonds « transition numérique et modernisation de l’action publique »?

Si le Fonds de Transformation de l’Action Publique (FTAP) devient le « fonds de référence » de la transformation publique en soutenant les projets très transformants et à fort retour sur investissement des administrations, la dernière vague d’appels à projets de son prédécesseur, le fonds « Transition numérique et modernisation de l’action publique » est sur le point d’être lancée par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).

Créé en 2014 dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, le fonds « transition numérique et modernisation de l’action publique » peut se prévaloir de belles réussites depuis sa création, puisqu’on lui doit, par exemple, l’amorçage des programmes « Dites-le-nous une fois » ou Futurs Publics, le soutien aux entrepreneurs d’intérêt général ou bien encore, pour les projets portés par les territoires, la création de 12 « laboratoires d’innovation territoriale » dont l’ambition est de doter les acteurs publics locaux d’infrastructures dédiées à l’innovation territoriale.

Outils précurseur de la transformation publique, le fonds aura d’ailleurs concentré ses interventions sur trois grands leviers en faveur de transformation de l’action publique : l’accélération des démarches de simplification ; la rationalisation et la mutualisation des infrastructures informatiques ; l’expérimentation de technologies et de services innovants.

Au total, le fonds a déjà financé 136 projets et ce sont plus de 110 millions d’euros qui ont été investis au cours des trois dernières années. 6 millions d’euros sont encore à attribuer au titre de la dernière vague d’appels à projets.

 

Présentation synthétique des trois futurs appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt lancés par la DITP :

L’appel à manifestation d’intérêt sciences comportementales : « adopter l’approche comportementale pour optimiser les politiques publiques ».

Les sciences comportementales comptent parmi les leviers susceptibles de faire gagner l’action publique en efficacité et en légitimité. Fondée sur les enseignements de la psychologie et de l’économie comportementale, cette démarche – pouvant notamment aboutir à des nudges - permet de mieux comprendre les mécanismes de décisions des usagers ou des agents, leurs attentes ou leurs pratiques tout en préservant leur liberté de choix.

L’approche comportementale dans la conception des politiques publiques témoigne d’une volonté d’ancrer l’action publique dans la connaissance du réel.

Destiné aux opérateurs directs de services publics au niveau de l’État (ministère, opérateur national), le futur appel à manifestation d’intérêt s’adressera aux acteurs publics qui souhaitent de travailler à une meilleure compréhension des mécaniques de décisions des individus et de la manière dont ils réagissent à ces politiques et les intègrent dans leurs comportements.

La DITP, par l’intermédiaire du Programme d’Investissement d’Avenir, financera l’intégralité des prestations d’accompagnement d’experts nécessaires auprès de chacune des administrations (ou opérateurs) retenues pour bâtir le diagnostic, identifier les leviers d’action et évaluer les solutions mises en œuvre. En contrepartie, les administrations lauréates devront s’investir dans toutes les étapes du projet avec l’objectif, à terme, de construire des expertises comportementales thématiques au sein de la sphère publique. Date prévisionnelle de lancement de l’AMI : fin mai 2018

L’appel à manifestation d’intérêt IA : « tester le potentiel de l’intelligence artificielle pour vos services publics »

Cet appel à manifestation d’intérêt vise, pour les administrations d’Etat, à se saisir du potentiel de l’Intelligence Artificielle pour revoir en profondeur leurs propres modalités d’action et pour offrir un meilleur service public. Il s’adresse à des acteurs publics encore peu avertis du potentiel de ces technologies, et désireux de les expérimenter pour aborder sous un autre angle leurs problématiques « cœur de métier ».

Il permettra d’accompagner les projets lauréats via la réalisation d’un « Proof of Concept » d’utilisation de l’intelligence artificielle dans un processus métier, mené avec le concours de la DINSIC et la DITP : mobilisation et structuration des données, maquettage, démonstrateur, recherche de l’effet de levier optimal de l’IA sur l’amélioration du service public, identification des enjeux de transformation des métiers et préparation des plans de transformation pour accompagner le passage à l’échelle. Date prévisionnelle de lancement de l’AMI : début juin 2018

L’appel à projets « Défis innovants d’innovation publique : donner aux agents publics les moyens d’innover pour répondre aux défis de l’action publique »

L’action publique fait face à des enjeux et des problèmes complexes qui ne sauraient se satisfaire de réponses simples ou univoques : accès aux soins et attente dans les services d’urgence, attractivité de la fonction publique, efficacité dans l’allocation des aides aux entreprises, prise en charge de la grande dépendance, lutte contre l’illettrisme etc.

Afin de répondre aux difficultés qui nourrissent l’insatisfaction des usagers et un sentiment d’impuissance parmi les agents publics à leur contact, les services publics doivent pouvoir mobiliser leurs moyens et les énergies pour apporter des solutions innovantes et durables. L’appel à projets « Défis d’innovation publique » interviendra pour offrir aux administrations un cadre de conception innovant, donnant l’autonomie et l’ingénierie nécessaire aux parties-prenantes, afin qu’elles identifient, explorent et soulèvent des défis d’intérêts généraux, conçoivent de nouvelles solutions et expérimentent les meilleures pour transformer l’action publique. 

L’AAP sera ouvert à tous les agents publics qui soulèvent un défi innovant d’intérêt public pertinent et démontrent une capacité à mobiliser les compétences, les acteurs et les moyens nécessaires pour le relever. Le mécanisme de financement - lui-même innovant puisqu'il n’apportera les crédits nécessaires qu’à chaque étape des projets - permettra de soutenir des projets plus risqués et résolument audacieux. Date prévisionnelle de lancement de l’AAP :  septembre 2018

 

QUAND ET COMMENT CANDIDATER ?

Les appels à projets ou les appels à manifestation d’intérêt seront publiés sur le site internet modernisation.gouv.fr entre juin et septembre 2018.

Consultez régulièrement notre site ou - mieux encore ! - abonnez-vous à notre Newsletter « les concentrés de la transformation publique » pour connaître les dates de publication.

L’info en plus : la DINSIC lance, de son côté, un nouvel appel à candidatures « EIG : Entrepreneur d’intérêt général » qui vise à recruter de jeunes talents numériques qui auront à résoudre des défis d’utilité publique grâce aux données au sein d’administrations pionnières.

Découvrir des résultats concrets du fonds :

10 mois plus tard, découvrez comment les 1ers entrepreneur.e.s d’intérêt général ont relevé leurs défis !
Découvrez les lauréats de l'appel à projets "Développement de services publics innovants pour les start-up"
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> En savoir plus sur le Programme d'investissements d’avenir sur gouvernement.fr

 

 

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