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L'action publique se transforme

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Agences et opérateurs de l'État : 19 recommandations pour rénover leur pilotage
12.06.14
Groupe de travail

Comment rénover le pilotage des agences et opérateurs de l’Etat ? Le groupe de travail interministériel (GTi) dédié à cette question a remis son rapport, dans lequel il propose 19 recommandations opérationnelles, assorties de plans d’action. Le fruit d’un an de travaux participatifs réunissant l’ensemble des acteurs concernés.

19 recommandations rapidement opérationnelles

Organisation de la tutelle, instruments de pilotage au sein des ministères, fonctionnement des conseils d’administration, dialogue de gestion, mobilité des agents… Le groupe de travail interministériel (GTi) dédié aux agences et opérateurs de l’Etat a passé en revue tous les volets de leur pilotage afin de définir des leviers d’amélioration et d’économies.

A l’issue de ces travaux, inscrits dans un chantier plus global de modernisation des agences et opérateurs de l’Etat, le GTi propose dans son rapport 19 recommandations opérationnelles, assorties de plans d’action. Pour assurer leur mise en œuvre à court terme par les ministères, souhaitée par le Gouvernement, le rapport fournit également des outils pratiques : socles communs de compétences et d’organisation, méthodologies, modèles de documents, grilles d’autoévaluation…

Les recommandations comptent également diverses actions transversales, à mettre en œuvre à moyen terme au niveau interministériel, afin d’organiser et de mieux partager l’information et les compétences rares.

Une mise en œuvre immédiate

La mise en œuvre des recommandations est d’ores et déjà lancée.

Chaque ministère conduira au second semestre 2014 une démarche d’autoévaluation afin de décliner les recommandations et construire le plan d’amélioration de leur fonction de tutelle.

Grâce aux outils fournis par le GTi, tous les ministères devront ainsi, à terme :

  • améliorer l’organisation interne de la fonction de tutelle, clarifier la répartition des rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans le pilotage des organismes, et structurer l’animation des réseaux professionnels au sein de ces derniers ;
  • mettre en place des modalités de pilotage adaptées aux différents organismes ou groupes d’organismes similaires, aux enjeux qu’ils recouvrent et à leurs besoins ;
  • améliorer la mise en œuvre des politiques de modernisation de l’action et de la gestion publiques, sur la base de la gouvernance tripartite avec les directions interministérielles concernées ;
  • mieux intégrer les organismes sous tutelle dans les politiques de ressources humaines de chaque ministère, et favoriser l’enrichissement des parcours de carrière en encourageant la mobilité entre Etat et organismes sur les fonctions pertinentes ;
  • améliorer le dialogue budgétaire entre ministères de tutelles et organismes, notamment par une approche pluriannuelle.

 

> Télécharger la synthèse des 19 recommandations (pdf)
> Accéder au rapport complet du groupe de travail

 

Une démarche participative

Mandaté par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, le GTi est composé des représentants désignés par les secrétaires généraux des ministères et co-piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la direction du budget et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Ses 19 recommandations sont le fruit d’un an de travaux collaboratifs associant des représentants des administrations (directions métier ou support des ministères, directions et services interministériels), des opérateurs et d’autres organismes rattachés à l’Etat, ainsi que diverses personnalités qualifiées.  Plus de 80 participants, réguliers et ponctuels, ont ainsi collaboré à une quarantaine d’ateliers et réunions spécifiques de travail.

 

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