Accessibilité, interopérabilité, sécurité et ergonomie sont les maîtres mots de l'administration électronique. Le site references.modernisation.gouv.fr met aujourd'hui à disposition des ministères, administrations et collectivités territoriales un ensemble de bonnes pratiques, d'outils et de modes d'emploi sous forme de documents de référence.

Pourquoi des référentiels ?

Le développement de l'administration électronique passe par la mise en place d'un certain nombre de conditions :

• établir un lien de confiance entre l’internaute et l’administration, à travers la sécurisation des données, qui inclut le respect de leur intégrité,
• permettre l’accès du plus grand nombre à tous les sites publics, en particulier les personnes souffrant de handicap
• garantir l’interopérabilité des systèmes d’information en utilisant des technologies certifiées et compatibles entre elles, quel que soit le service dématérialisé.
• Harmoniser l’identité visuelle des sites publics à partir de la charte ergonomique commune.

«Il faut un cadre qui réponde à ces objectifs tout en restant pragmatique, qui mette en avant des recommandations et favorise le développement des bonnes pratiques», explique Gilles Lassarre, chef du département des projets d'administration électronique au service Projets de la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Ce cadre comprend trois référentiels et une charte : le référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA), le référentiel général d'interopérabilité (RGI), le référentiel général de sécurité (RGS) et la charte ergonomique des sites publics.

Ces documents répondent à une triple exigence. Ils doivent respecter «la règle des 3 U» :

• Utiles, en rendant les systèmes d’information performante ;
• Utilisables, car tous les acteurs du secteur public doivent pouvoir s’y référer pour créer ou moderniser leur site, ou encore pour rédiger un cahier des charges à l’occasion d’un appel d’offre ;
• Utilisés, c’est-à-dire qu’ils doivent être effectivement mis en pratique sur les chantiers en cours et qu’ils doivent faire l’objet d’un suivi régulier.

Qui est concerné par les référentiels ?

En premier lieu les acteurs publics, c'est-à-dire les ministères, les administrations et les collectivités territoriales. Grâce aux référentiels, l'ensemble de ces acteurs doivent être en mesure d'échanger des informations entre eux et avec les usagers. Pour cela, nous avons une exigence de neutralité vis-à-vis des choix de technologies. «Nous ne cherchons pas à promouvoir un produit en particulier, mais à privilégier des standards» explique Gilles Lassarre. L'objectif est d'éviter des incompatibilités entre administrations, à l'instar de celles que nous pouvons observer lorsque nous voyageons avec des appareils électriques, inutilisables sans des adaptateurs de prises et de voltage. La neutralité des choix préserve l'autonomie des organismes publics qui ne relèvent pas de l'Etat.

Les référentiels s'adressent aussi aux partenaires des organismes publics. En préconisant l'utilisation de standards, les référentiels fluidifient et sécurisent les échanges entre acteurs publics, partenaires privés et usagers grand public.

Comment les normes vont-elles évoluer ?

Les référentiels sont le résultat de nombreuses concertations entre acteurs du secteur public. Ils ont été élaborés à partir de «benchmarks» et répondent aux normes fixées par l'Union européenne. Néanmoins, il s'agit de documents appelés à évoluer tous les ans. Les mises à jour tiendront compte des retours faits par les organismes qui auront appliqués les référentiels à l'occasion d'une création de site ou d'une simple refonte.

Quel coût pour les acteurs publics ?

Les référentiels ont été élaborés avec le souci d'une limitation des coûts induits par leur application. Par exemple, dans une large mesure, ils ne fixent que des exigences correspondant déjà à l'état de l'art. Dans le cas d'une refonte d'un site ancien, la mise en application immédiate des référentiels pourrait se montrer coûteuse et dissuasive. Elle pourrait alors se faire par pallier, avec comme priorité la mise en conformité avec les normes d'accessibilité et la prise en compte de la charte ergonomique des sites publics. Mais «lors d'une création de site ou d'application informatique, l'adoption de ces outils permettra d'emblée de réaliser d'importantes économies», explique Gilles Lassarre.