Recensement citoyen et inscription sur les listes électorales en ligne

 

Rapports, fiches thématiques, brochures d'information, plaquettes... Les publications papier de la DGME vous accompagnent dans la compréhension des grands chantiers qu'elle met en oeuvre et vous informe sur leur progression.

 
 

Une fiche thématique sur la mise à la disposition des communes de deux nouveaux services pour simplifier la vie des usagers : l’inscription en ligne sur les listes électorales et le recensement citoyen en ligne.

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Collectivités : donnez-nous votre avis sur les procurations de vote

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RGPP

29/07/2010 Création de l'Académie de la modernisation de l'État
15/07/2010 Organisation territoriale en Ile de France : un décret en vigueur au 1er juillet 2010
30/06/2010 RGPP : 150 décisions pour la nouvelle phase de la réforme

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Les réferentiels

Sécurité

Publication au Journal Officiel du 4 février 2010 du décret portant création du référentiel général de sécurité (RGS).

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