Lancé en 2000, le portail net-entreprises.fr dédié aux démarches administratives en ligne  des entreprises fête ses 10 ans d’existence et de succès continu. Retour sur un groupement d’intérêt public proposant toujours plus de services novateurs.

Le GIP-MDS : un groupement d’intérêt public pour moderniser les déclarations sociales

Créé en 2000 à l’initiative du ministère de l’Emploi et du secrétariat d’État aux PME pour mettre en œuvre et piloter un site internet de déclarations sociales dédiées aux entreprises, le GIP-MDS a eu comme premier objectif de faire travailler ensemble les organismes de protection sociale (OPS) autour de ce projet commun.

En 10 ans, la mutualisation et la coopération des OPS ont de proposer une offre croissante de services dématérialisés pour les entreprises, quels que soient leur régime de protection sociale, leur taille, leur secteur d’activité. Net-entreprises.fr est au fil des années devenu un outil incontournable d’échanges entre les entreprises et la sphère sociale.

Net-entreprises.fr un portail incontournable

Le portail net-entreprises.fr a gagné en notoriété à partir de son premier chantier d’envergure : la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS). La DUCS permet de déclarer et de payer de manière unifiée les cotisations sociales obligatoires : Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, congés intempéries BTP. Cette déclaration phare a marqué une première étape de simplification pour la gestion des entreprises.

Outre le confort apporté par la dématérialisation des démarches pour les entreprises, l’entière gratuité d’utilisation du service a contribué à son succès. Ainsi, le nombre de télédéclarations sociales effectuées chaque année ne cesse de progresser depuis 10 ans : plus d’un million de déclarations effectuées en 2005, plus de 4 millions de déclarations en 2006, un chiffre qui dépasse les 14 millions en 2009. Aujourd’hui le service est utilisé par 1,7 million d’entreprises, soit plus d’une entreprise française sur deux.

La déclaration sociale nominative, le défi de demain

L’enjeu majeur du GIP-MDS est de poursuivre la modernisation des déclarations des entreprises et leur simplification. Dans cet état d’esprit, le dernier chantier en date, la déclaration sociale nominative (DSN), prévoit de récupérer mensuellement de manière automatisée à partir de l’acte de paie les données sociales nominatives de leurs salariés. De cette manière, la DSN devrait remplacer la quasi-totalité des déclarations actuelles et constitue une étape majeure en matière de simplification administrative.

Net-entreprise en bref

Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés), Net-entreprises.fr permet d’effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises, quelque soit leur régime de protection sociale (général, indépendant et agricole).

Adopté par 1,7 million d’entreprises soit plus d’une entreprise française sur deux, le site a enregistré plus de 14 millions de télédéclarations rien que pour l’année 2009. Alors que 84% des entreprises télédéclarent leurs déclarations sociales, près de 80 % d’entre elles le font sur le portail Net-entreprises.fr*.

* Enquête Opinion Way (octobre 2009)