François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État a présenté mercredi 30 juin en Conseil des ministres un bilan sur la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques et annoncé une série de nouvelles mesures pour engager la deuxième étape de la réforme.

Mise en œuvre des réformes : le bilan est positif

La publication du quatrième rapport d’étape dresse un bilan des résultats obtenus au regard des engagements pris par le Président de la République en mai 2007. Avec la mobilisation de l’ensemble des ministères, 78 % des mesures ont progressé conformément au calendrier prévu. La plupart des mesures qui accusaient un retard significatif lors du dernier rapport ont connu des avancées notables et 4 % seulement des réformes nécessitent de prendre des mesures correctrices importantes.

150 nouvelles mesures pour améliorer la qualité des services publics et redresser les comptes publics

Fruit d’un travail et d’une collaboration de près d’un an avec les ministères, la mise en œuvre de 150 nouvelles mesures d’ici à 2013 a été entérinée par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Ces mesures doivent permettre à la fois d’améliorer la qualité de service et de contribuer fortement à l’effort de redressement des comptes publics. Objectif : économiser 10 milliards d’euros d’ici à 2013.

L’amélioration de la qualité des services publics constitue en effet une des priorités du Gouvernement. Ainsi, à titre d’exemple, il a été décidé qu’au total 100 démarches administratives seraient dématérialisées et simplifiées. L’État s’engage aussi à publier régulièrement un baromètre rendant compte de la qualité du service rendu aux concitoyens et de la gestion de leurs réclamations.

Priorité aux économies

Les nouvelles mesures permettront, sans affecter les missions prioritaires de l’État, de poursuivre le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui correspond au non-remplacement de 100 000 départs entre 2011 et 2013 et permettra une économie de l’ordre de 3 milliards d’euros. L’objectif est également de réduire de 10 % les dépenses de fonctionnement de l’État et des opérateurs, soit une économie d’environ 2 milliards d’euros d’ici à 2013. À cela viendra s’ajouter une économie de 10 % sur les dépenses d’intervention, soit environ 5 milliards d’euros. Parallèlement, les administrations centrales devront avoir réduit leurs effectifs de 10 % sur l’ensemble du quinquennat. L’effort de maîtrise des dépenses sera en outre étendu aux opérateurs et, dans le respect de la spécificité de leur gouvernance, aux organismes de sécurité sociale.

La modernisation de la fonction publique de l’Etat tient le cap

Enfin, de nouvelles actions sont engagées pour moderniser la fonction publique de l’État. Un programme quinquennal de fusions sera lancé pour supprimer 150 corps. Un effort de mutualisation sera engagé sur les formations comme sur la logistique des concours qui sera regroupée au sein d’un ou plusieurs organismes. Enfin, l’engagement de restituer aux agents la moitié des économies générées par le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux est maintenu.

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a renouvelé sa confiance à l’ensemble des fonctionnaires pour porter cette nouvelle ambition de la RGPP. Ce faisant, l’État s’engage résolument sur la voie de l’adaptation continue de ses pratiques, au bénéfice de tous : usagers, contribuables et agents.