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Le ministère de la culture simplifie ses autorisations de travaux dans les espaces protégés
24.10.13

Le projet ATEP (autorisation de travaux dans les espaces protégés), porté par la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, est destiné à améliorer le processus d’autorisation de travaux dans les espaces protégés. Pour atteindre des objectifs de qualité de service ambitieux, le MCC a dégagé plusieurs pistes de simplification. Emmanuel Étienne, chef du projet à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés, nous en dit plus.

1. Le projet ATEP s’inscrit dans le programme ministériel de modernisation et de simplification du ministère de la culture et de la communication, quelles en sont les grandes lignes ?

« Le projet ATEP répond à la volonté d'améliorer l'action publique en faveur du patrimoine architectural, urbain et paysager et du cadre de vie. Ce projet s'est déployé dans les directions régionales des affaires culturelles de France métropolitaine et plus particulièrement au sein des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (services des architectes des bâtiments de France), principaux intervenants en matière d'autorisations de travaux en espaces protégés. Ce projet vise également à valoriser le travail des agents en améliorant l’organisation interne des DRAC (directions régionales des affaires culturelles), l'instruction des dossiers par les STAP (services territoriaux de l'architecture et du patrimoine)  et le traitement des archives et la “mémoire” des services. »
 

2. Quels sont les bénéfices attendus pour les usagers ?        

« L'accent a tout particulièrement été porté dans le projet ATEP sur la relation aux usagers et aux demandeurs. Les objectifs sont les suivants : assurer une meilleure information des demandeurs et des usagers à chaque étape de leur projet ; améliorer la qualité des dossiers de demandes d'autorisation de travaux et raccourcir les délais d'instruction. Ces bénéfices en termes de conseil et de gestion efficiente des dossiers sont déjà visibles. »
 

3. Quelles ont été les grandes étapes de mise en œuvre de ce projet depuis le début de l’année 2013 ?

« Le travail effectué par les services a permis d'identifier des actions d'amélioration qui ont pris la forme en 2013 d'un plan national de 50 actions d'amélioration susceptibles d'être mises en œuvre dans les DRAC. Par exemple : réaliser et mutualiser des fiches-conseils pour la réalisation des travaux, préparer des réponses-types aux questions récurrentes des usagers, proposer aux élus et aux services d'urbanisme des séminaires de formation ou d'échanges, organiser une instruction partagée des dossiers avec certaines communes ou intercommunalités à forts enjeux patrimoniaux. Un plan de communication a été lancé et s'est concrétisé par un premier document sur les objectifs et résultats du projet ATEP, consultable sur le site internet du MCC. »
 

4. Quels sont les premiers résultats concrets de cette mise en œuvre ?

 « Les résultats constatés sont les suivants : une amélioration des délais et de la qualité d'instruction des dossiers par les STAP avec plus de 55% des dossiers traités en moins de 20 jours et un objectif de traitement à terme, dans le même délai, de 80% des dossiers ; une information accrue des usagers et des partenaires des STAP, notamment par la rédaction de fiches de présentation des services et de fiches conseils, qui sont ou seront mises en ligne sur le site internet du ministère de la Culture et de la Communication. »
 

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