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Etats, collectivités et administration numérique
01.10.12

Téléservices à destination des collectivités, développement de l’Open data au niveau local, autant de questions sur lesquelles s’est penchée l’instance nationale partenariale (INP), organisation  regroupant associations d’élus et représentants des différentes instances de l’Etat impliquées dans les questions de dématérialisation des démarches administratives. Le 25 septembre dernier à Bercy,  l’INP se réunissait sous le pilotage de la direction générale de la modernisation de l’Etat. Retour sur les échanges.

Un projet d’arrêté pour les téléservices locaux

L’instance nationale partenariale travaille actuellement à un nouveau projet d'arrêté relatif au développement des téléservices locaux. Certains principes forts doivent être réaffirmés comme la prise en compte des différences qui existent entre grandes et petites communes.
Tout en assurant une transparence accrue à l’usager, notamment par la création éventuelle d’un identifiant unique, les téléservices doivent également éviter un croisement des fichiers
Enfin, il importe que le périmètre de ces téléservices soient précisément défini en amont. La commission nationale informatique et liberté (CNIL) distingue, pour sa part, quatre types de prestations : prestations scolaires, périscolaires et sportives - prestations financières - prestations travail et social -  prestations urbanisme et voirie.

L’open data et les collectivités

L’accès à l’information constitue une exigence de plus en plus grande du citoyen. L’Etat n’y échappe pas et doit tendre vers une ouverture toujours plus accrue afin d’offrir la meilleure transparence possible à l’usager. L’open data apparaît comme un moyen pertinent de répondre à cet objectif. Après un travail de préfiguration, le secteur public s’est doté en 2011 d’une structure spécialement dédiée à la question de l’ouverture des données publiques : la mission Etalab et son site data.gouv.fr.
Les collectivités sont également concernées par cette démarche de partage des données. Des expériences intéressantes ont notamment été menées par les villes de Rennes et Montpellier. Désormais, l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) appelle de ses vœux une meilleure interopérabilité entre data.gouv.fr et les différents portails locaux.

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