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Les services publics se simplifient et innovent

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Consulter les entreprises pour mieux réglementer : le guide pratique
06.02.13

Rendre les réglementations plus simples pour les entreprises en vue de favoriser leur compétitivité, c’est l’un de principaux objectifs du gouvernement. Il passe par une étroite concertation avec les administrations. Le SGMAP a élaboré en collaboration avec les administrations, un guide pratique de consultation à destination des agents publics. Ce guide propose des méthodes et des outils pour aider à mieux dialoguer avec les entreprises.

Un objectif clair : rapprocher l’action publique des réalités de l’entreprise

La consultation contribue à l’élaboration de normes efficaces et acceptées, c’est-à-dire adaptées aux réalités de l’activité économique. Elle est d’abord un moyen de remédier à l’inflation normative ; elle permet aussi d’alléger la charge administrative qui pèse sur nos entreprises. Leur avis permet en effet d’anticiper les effets potentiellement nuisibles d’un texte inadapté ou instable face aux réalités économiques.

La consultation des acteurs économiques est donc renforcée, stabilisée et pérennisée. Et c’est dans cet objectif que le guide a été construit, de sorte à proposer des méthodes et des outils à tous les agents publics pour nourrir le dialogue entre l’Etat et les entreprises. Ce principe d’action permettra d’inscrire durablement la France dans le mouvement européen d’amélioration de sa réglementation.

Une méthode simple : fournir aux agents un outil maniable pour consulter efficacement

Afin d’accompagner les agents publics dans le processus de consultation des entreprises, le guide pratique de consultation complète les outils dont disposent les agents publics et vient conforter et compléter les pratiques de consultation déjà existantes.

Conçu pour être d’un emploi facile, le guide pratique de consultation des entreprises répond ainsi à une ambition, celle de l’autonomie des agents publics. Le guide aide les agents à répondre à quatre questions clefs. Qui est concerné par le texte ? Quel est le format de consultation adapté pour ce texte ? Comment mettre en œuvre la consultation? Comment suivre et restituer la consultation ?

Une bonne consultation est adaptée aux enjeux du texte. Cette consultation pourra être selon les cas :

  • une diffusion d’information : à titre d’illustration, dans le cadre du projet de loi sur la création de la banque publique d’investissement, le ministère du redressement productif a choisi de présenter les grandes lignes du projet sur son site internet ;
  • une demande d’avis : dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne relative au bruit dans l’environnement par exemple, la Commission européenne a lancé une demande d’avis auprès d’un large public d’usagers via un questionnaire en ligne ;
  • une élaboration participative : par exemple, la rédaction des décrets relatifs à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile a fait l’objet d’une consultation sur plusieurs mois, réunissant les organisations représentatives du secteur.

Des bénéfices pour les agents publics, comme pour les entreprises

A l’instar de ce qui se fait au Royaume-Uni depuis l’adoption en 2000 du Code of Practice on Consultation, dans la continuité des principes portés par la Commission européenne grâce aux études d’impact et en accord avec les exigences d’évaluation préalable en France, la consultation des entreprises et des organisations professionnelles permettra d’enrichir l’estimation des impacts d’un texte. La qualité des évaluations se trouvera améliorée des informations fournies par les entreprises.

La mise en place de pratiques de consultation maitrisées aboutira à l’élaboration de réglementations plus adaptées pour les entreprises. Le guide pratique de consultation est donc le vecteur d’une meilleure protection de nos entreprises. La simplification réglementaire est ainsi un des leviers mobilisés par le Gouvernement pour soutenir la compétitivité de notre économie.

Le guide pratique de consultation est accessible et téléchargeable sur cette page et est ouvert à la consultation jusqu’au 15 mars 2013. Consultez-le et proposez-nous des pistes d’amélioration par courriel à : consultation-simplification.sgmap@finances.gouv.fr

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