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Réglementation : le guide pratique de consultation des entreprises est disponible
21.06.13

A la suite du pacte de compétitivité, le Gouvernement s’est engagé à consulter et associer les entreprises, notamment pour l’élaboration des réglementations les concernant. Un nouveau guide pratique de consultation des entreprises et des organisations professionnelles est désormais disponible et enrichi des nombreux retours d’expérience depuis la 1ère édition parue en février dernier.

Consulter les entreprises pour mieux réglementer : le guide pratique

Le Gouvernement souhaite associer davantage les entreprises et les organisations professionnelles à la conception des réglementations les concernant. Pour ce faire, le SGMAP a élaboré en étroite collaboration avec de multiples administrations, un guide pratique de consultation à destination des agents publics. Ce guide propose des méthodes et des outils pour aider à mieux dialoguer avec les entreprises.

Un objectif clair : rapprocher l’action publique des réalités de l’entreprise

La consultation contribue à l’élaboration de normes efficaces et acceptées, c’est-à-dire adaptées aux réalités de l’activité économique. Objectif : remédier à l’inflation normative ; alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises. Leur avis permet d’anticiper les effets potentiellement contreproductifs d’un texte inadapté aux réalités économiques. Ce principe d’action permettra d’inscrire durablement la France dans le mouvement européen d’amélioration de sa réglementation.

Une méthode simple : fournir aux agents un outil maniable pour consulter efficacement

Afin d’accompagner les agents publics dans le processus de consultation des entreprises, le guide pratique de consultation vient compléter les pratiques de consultation déjà existantes en enrichissant les outils dont disposent les agents publics.

Le guide pratique de consultation des entreprises répond à quatre questions clefs :

  1. Qui est concerné par le texte ?
  2. Quel est le format de consultation adapté pour ce texte ?
  3. Comment mettre en œuvre la consultation?
  4. Comment suivre et restituer la consultation ?

Une bonne consultation est adaptée aux enjeux du texte. Cette consultation pourra être selon les cas :

  • une diffusion d’information : à titre d’illustration, dans le cadre du projet de loi sur la création de la banque publique d’investissement, le ministère du redressement productif a choisi de présenter les grandes lignes du projet sur son site internet ;
  • une demande d’avis : dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne relative au bruit dans l’environnement par exemple, la Commission européenne a lancé une demande d’avis auprès d’un large public d’usagers via un questionnaire en ligne ;
  • une élaboration participative : par exemple, la rédaction des décrets relatifs à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile a fait l’objet d’une consultation sur plusieurs mois, réunissant les organisations représentatives du secteur.

Des bénéfices pour les agents publics, comme pour les entreprises

La consultation des entreprises et des organisations professionnelles permettra de préciser et d’enrichir l’estimation des impacts d’un texte. La qualité des évaluations préalables se trouvera améliorée des informations fournies par les entreprises.

La mise en place de pratiques de consultation maîtrisées aboutira finalement à l’élaboration de réglementations plus simples et plus adaptées pour les entreprises.

Améliorer ensemble le guide de consultation des entreprises et des organisations professionnelles

Le guide pratique de consultation des entreprises et des organisations professionnelles sera mis à jour en 2014. Participez à l’enrichissement du guide en : partageant vos commentaires, vos retours d’expériences de consultations, vos difficultés à consulter, vos bonnes pratiques ou encore en signalant les éléments supplémentaires que vous aimeriez y voir.

Vous pouvez nous proposer des pistes d’amélioration par courriel à : consultation-simplification.sgmap@modernisation.gouv.fr

Pour aller plus loin

Une formation à la mise en œuvre de la consultation est proposée dans le cadre de la formation IGPDE « Etudes d’impact et évaluations préalables de textes normatifs » animée par le CGEFI.

Plus d’informations sur le site de l’IGPDE

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