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Documentation

Documentation
Le référentiel Marianne - nouvelle version (sept. 2016)
Par ex., 2017-06-27
Par ex., 2017-06-27
Étude
23.03.17
Près de 80% des Français jugent les démarches administratives assez ou très simples, un résultat en hausse par rapport à la dernière édition de l’étude, réalisée en 2014. Les améliorations les plus notables se font ressentir sur des événements considérés comme étant les plus difficiles. Cette étude mesure la complexité perçue par les usagers ayant réalisé des démarches au cours des deux dernières années, répartie selon 24 événements de vie. Elle est réalisée par BVA pour le SGMAP tous les deux ans depuis 2008.
Étude
18.11.16
A la demande du Conseil de la simplification pour les entreprises, le SGMAP a demandé au cabinet EY de réaliser une étude des gains générés par les mesures de simplification pour les entreprises. A partir des 262 mesures effectives (à juillet 2016) du programme de simplification pour les entreprises et des études d’impact du gouvernement, le cabinet EY a procédé à l’estimation : des économies annuelles de la simplification pour les entreprises et des gains de chiffre d’affaires, généré ou préservé. L’étude s’appuie sur la méthodologie du Standard Cost Model, communément utilisée au niveau européen, qui permet de mesurer la charge administrative liée à une disposition réglementaire et de la quantifier en termes financiers. L’étude a permis d’aboutir à un impact de 5 milliards d’euros par an pour les entreprises. La synthèse présentée ici rappelle la méthodologie employée et les principaux enseignements de cette évaluation.
Étude
13.09.16
Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a fait réaliser par BVA en juillet 2016 une étude auprès d’un échantillon représentatif de la population française pour mesurer la notoriété du « Silence vaut accord » (SVA) ainsi que l’opinion des Français et leurs attentes.
Étude
27.07.15
Création d'entreprise, recrutement, déclaration et paiement des cotisations sociales, modification de statut... Aux cours de ses différents « événements de vie », une entreprise effectue des démarches administratives. Tous les 2 ans, le SGMAP mesure la complexité de ces démarches ressentie par les entreprises. L'enquête 2015 a été réalisée en juin par l'institut TNS, selon la méthode des quotas, auprès d'un échantillon de 1600 entreprises du secteur privé. En voici les résultats.
Démarches administratives
Étude
01.06.15
75% des Français considèrent les démarches administratives assez ou très simples. Un résultat stable mais toutefois contrasté selon les démarches : quand certaines atteignent 40% de complexité perçue, d’autres sont jugées de plus en plus simples. Voici une synthèse de l’édition 2014 de l’étude sur la complexité des démarches administratives par événement de vie, réalisée par BVA pour le SGMAP tous les deux ans depuis 2008.
Publication
29.04.15
Akim Oural, adjoint au maire de Lille, a remis le 24 avril 2015, son rapport « L'innovation au pouvoir ! » à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Ce document, élaboré grâce à l’appui du SGMAP, est le fruit de plus de 200 rencontres et contributions.
Étude
16.12.13
Les entreprises comme l’ensemble des usagers de l’administration connaissent différentes étapes dans leur vie, qu’il s’agisse de leur création, d’un transfert de siège social ou des démarches liées à la rémunération de leurs personnels. Ces démarches peuvent être perçues comme complexes. Aussi, le SGMAP a conduit en 2013 une étude sur la complexité perçue des démarches administratives réalisées par les entreprises dans le cadre des différents événements de vie auxquels elles sont confrontées. Cette étude fait suite à d’autres, conduites en 2008 et en 2011 et permet de mesurer dans le temps l’évolution de cette perception.