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Documentation

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Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources « métiers » de l’administration territoriale de l’Etat
23.04.14

Dans certains domaines de politiques publiques, qui exigent des compétences « critiques », il est nécessaire de rechercher les moyens de mobiliser ces dernières au mieux, sur un territoire donné. Cette mobilisation peut créer, par des coordinations géographiques plus larges, les conditions d’un exercice interdépartemental ou interrégional des compétences. Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a décidé que les textes législatifs et réglementaires qui feraient obstacle à cet objectif devaient être adaptés pour faciliter, en toute sécurité juridique, ces évolutions.

Le présent guide pratique s’inscrit dans ces orientations.

Sur la base des travaux conduits par la mission inter-inspections relative à la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources « métiers » de l’administration territoriale de l’Etat, ce guide pratique vise à répondre aux questions suivantes :

  1. Pourquoi recourir à la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources « métiers » ?
  2. Quels sont les outils juridiques de la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources « métiers » ?
  3. Quelles sont les conditions de la mise en œuvre locale de la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources « métiers » ?
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