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Une nouvelle organisation pour la transformation publique et numérique de l'État - Décrets du 20 novembre 2017
21.11.17

Deux décrets du 20 novembre 2017, en application à partir du 22 novembre 2017, mettent en place une nouvelle organisation pour la transformation publique et numérique de l'Etat.

Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) laisse place à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).

Un comité interministériel de la transformation publique, placé sous la présidence du Premier ministre, est créé, et un délégué interministériel à la transformation publique institué.

Organisation de la direction interministérielle de la transformation publique et de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat - Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017

Le décret définit l’organisation de la direction interministérielle de la transformation publique et de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat, qui se substituent au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Il précise que la direction interministérielle pour la transformation publique est placée sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’Etat et que la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat est placée sous l’autorité du ministre chargé du numérique.

> Consulter le décret sur legifrance.gouv.fr

 

Création du comité interministériel de la transformation publique et du délégué interministériel à la transformation publique - Décret n°2017-1586 du 20 novembre 2017

Le décret a pour objet de définir le cadre organisationnel dans lequel sera conduite la transformation publique. A cet effet, il crée un comité interministériel de la transformation publique placé sous la présidence du Premier ministre. Il institue également un délégué interministériel à la transformation publique placé sous l’autorité du Premier ministre qui assure le secrétariat du comité et coordonne la politique de modernisation de l’action publique.

> Consulter le décret sur legifrance.gouv.fr

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